Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 · Article
Article 38
Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 1972 au 13 août 2011.
Carte de l'article 38 du Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°86-488 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°86-488 du 14 mars 1986 - art. 2 (V)