Article 38 historique

Historique de l'article 38 du Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 juillet 1972 au 13 août 2011 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°86-488 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (en vigueur)