Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 7 du Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 décembre 1991 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°86-488 du 14 mars 1986 - art. 1 () JORF 16 mars 1986; Décret n°91-1310 du 26 décembre 1991 - art. 1 () JORF 28 décembre 1991
• Rédaction du 31 mars 2002 au 17 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 - art. 4 () JORF 31 mars 2002
• Rédaction du 17 juin 2019 au 1er février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-595 du 14 juin 2019 - art. 11
• Rédaction du 1er février 2021 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-93 du 30 janvier 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 12

Décrets liés (2)

• Décret n°86-488 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (en vigueur)
• Décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 46-1 (Ab)
• Décret n°86-488 du 14 mars 1986 - art. 2 (V)
• Décret n°2012-1477 du 27 décembre 2012 - art. 31 (V)