Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 décembre 1991 au 31 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°86-488 du 14 mars 1986 - art. 1 () JORF 16 mars 1986; Décret n°91-1310 du 26 décembre 1991 - art. 1 () JORF 28 décembre 1991
• Rédaction du 31 mars 2002 au 17 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-436 du 29 mars 2002 - art. 4 () JORF 31 mars 2002
• Rédaction du 17 juin 2019 au 1er février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-595 du 14 juin 2019 - art. 11
• Rédaction du 1er février 2021 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-93 du 30 janvier 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 12

Décrets liés (2)

• Décret n°86-488 du 14 mars 1986 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (en vigueur)
• Décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)