Décret n°72-589 du 4 juillet 1972 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 7 juillet 1972 au 7 juin 1996.

Carte de l'article 5 du Décret n°72-589 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°96-490 du 3 juin 1996 modifiant le décret n° 72-589 du 4 juillet 1972 portant dispositions statutaires concernant les instituteurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°96-490 du 3 juin 1996 - art. 1 (V)
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