Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°72-589 du 4 juillet 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 juillet 1972 au 7 juin 1996 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°96-490 du 3 juin 1996 modifiant le décret n° 72-589 du 4 juillet 1972 portant dispositions statutaires concernant les instituteurs (en vigueur)