Article 14

Article en vigueur depuis le 8 avril 2017.

Carte de l'article 14 du Décret n° 73-225 du 2 mars 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 août 1995 au 8 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°95-935 du 17 août 1995 - art. 15 () JORF 24 août 1995
• Rédaction depuis le 8 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-483 du 6 avril 2017 - art. 11

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 décembre 1995 relatif aux conditions d'agrément des établissements et des écoles assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 7 décembre 1995 - art. 2 (V)