Article 14 historique

Historique de l'article 14 du Décret n° 73-225 du 2 mars 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 août 1995 au 8 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°95-935 du 17 août 1995 - art. 15 () JORF 24 août 1995
• Rédaction depuis le 8 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-483 du 6 avril 2017 - art. 11

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 décembre 1995 relatif aux conditions d'agrément des établissements et des écoles assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi (en vigueur)