Article 8

Article en vigueur depuis le 20 février 1988.

Carte de l'article 8 du Décret n°73-243 du 6 mars 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mars 1973 au 20 février 1988 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 février 1988 (en vigueur) — issue de : Décret n°88-162 du 18 février 1988 - art. 3 () JORF 20 février 1988

Décrets liés (1)

• Décret n°88-162 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 73-243 du 6 mars 1973 relatif au reclassement du personnel des caisses des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°73-243 du 6 mars 1973 - art. 8 bis (V)
• Décret n°88-162 du 18 février 1988 - art. 6 (V)