Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n°73-243 du 6 mars 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mars 1973 au 20 février 1988 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 février 1988 (en vigueur) — issue de : Décret n°88-162 du 18 février 1988 - art. 3 () JORF 20 février 1988

Décrets liés (1)

• Décret n°88-162 du 18 février 1988 modifiant le décret n° 73-243 du 6 mars 1973 relatif au reclassement du personnel des caisses des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (en vigueur)