Article 6

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 1994 au 28 juin 1996.

Carte de l'article 6 du Décret n°73-877 du 29 août 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 mai 1994 au 28 juin 1996 (abrogé) — issue de : Décret n°94-362 du 4 mai 1994 - art. 1 () JORF 11 mai 1994

Décrets liés (1)

• Décret n°96-573 du 21 juin 1996 relatif au recrutement de conjoints de fonctionnaires des services actifs de la police nationale dont le décès est imputable au service (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°96-573 du 21 juin 1996 - art. 5 (Ab)