Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°73-877 du 29 août 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 mai 1994 au 28 juin 1996 (abrogé) — issue de : Décret n°94-362 du 4 mai 1994 - art. 1 () JORF 11 mai 1994

Décrets liés (1)

• Décret n°96-573 du 21 juin 1996 relatif au recrutement de conjoints de fonctionnaires des services actifs de la police nationale dont le décès est imputable au service (abrogé)