Décret n°73-938 du 2 octobre 1973 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1973 au 21 décembre 1985.
Carte de l'article 6 du Décret n°73-938 du 2 octobre 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 8 janvier 1975 relatif à l'approbation du règlement d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions industrielles et commerciales. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 8 janvier 1975 - art. annexe art. 3 bis (Ab)