Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°73-938 du 2 octobre 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1973 au 21 décembre 1985 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 janvier 1975 relatif à l'approbation du règlement d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions industrielles et commerciales. (abrogé)