Décret n°74-415 du 13 mai 1974 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 15 mai 1974 au 18 septembre 1998.
Carte de l'article 11 du Décret n°74-415 du 13 mai 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique (abrogé, modifié par 1 texte)
Décrets liés (1)
- Décret n°98-833 du 16 septembre 1998 relatif aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°74-415 du 13 mai 1974 - art. 14 (V)
- Décret n°74-415 du 13 mai 1974 - art. 3-1 (Ab)
- Décret n°98-833 du 16 septembre 1998 - art. 13 (Ab)
- Décret n°98-833 du 16 septembre 1998 - art. 14 (Ab)
- Décret n°98-833 du 16 septembre 1998 - art. 15 (Ab)