Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n°74-415 du 13 mai 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 mai 1974 au 18 septembre 1998 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l'énergie thermique (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°98-833 du 16 septembre 1998 relatif aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique (abrogé)