Décret n°74-415 du 13 mai 1974 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 15 mai 1974 au 23 mars 2007.
Carte de l'article 8 du Décret n°74-415 du 13 mai 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 5 février 1975 relatif aux rendements minimaux des générateurs thermiques à combustion (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°74-415 du 13 mai 1974 - art. 13 (Ab)
- Décret n°74-415 du 13 mai 1974 - art. 14 (V)