Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n°74-415 du 13 mai 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 mai 1974 au 23 mars 2007 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 février 1975 relatif aux rendements minimaux des générateurs thermiques à combustion (abrogé)