Décret n° 74-464 du 17 mai 1974 · Article

Article Execution

Rédaction ancienne, en vigueur du 18 mai 1974 au 22 décembre 2005. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article Execution du Décret n° 74-464 du 17 mai 1974 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).