Article 1

Article abrogé, en vigueur du 18 mai 1985 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 1 du Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 1975 au 18 mai 1985 (modifiée)
• Rédaction du 18 mai 1985 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 85-530 1985-05-17 art. 5 JORF 18 mai 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°77-551 du 23 mai 1977 RELATIF AU MONTANT ET AUX CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DUE POUR LES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 - art. 8 (Ab)
• Décret n°77-551 du 23 mai 1977 - art. 6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D381-22 (V)