Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°75-1197 du 16 décembre 1975 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 1975 au 18 mai 1985 (modifiée)
• Rédaction du 18 mai 1985 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 85-530 1985-05-17 art. 5 JORF 18 mai 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°77-551 du 23 mai 1977 RELATIF AU MONTANT ET AUX CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DUE POUR LES BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES. (abrogé)