Décret n°76-493 du 3 juin 1976 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 1976 au 24 novembre 1989.

Carte de l'article 1 du Décret n°76-493 du 3 juin 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°89-854 du 21 novembre 1989 adaptant les juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale au jugement des recours formés contre les décisions des commissions départementales de l'éducation spéciale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°89-854 du 21 novembre 1989 - art. 4 (Ab)
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