Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°76-493 du 3 juin 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 juin 1976 au 24 novembre 1989 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°89-854 du 21 novembre 1989 adaptant les juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale au jugement des recours formés contre les décisions des commissions départementales de l'éducation spéciale (abrogé)