Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1998.

Carte de l'article 2 du Décret n° 76-803 du 25 août 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1998 (en vigueur) — issue de : Décret n°97-204 du 7 mars 1997 - art. 4 () JORF 8 mars 1997 en vigueur le 1er janvier 1998

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-767 du 1 août 2000 relatif à la rémunération des élèves de l'Ecole polytechnique modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires et portant création d'une indemnité d'entretien. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°76-803 du 25 août 1976 - art. 2 (V)
• Décret n°2000-767 du 1 août 2000 - art. 2 (V)