Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 76-803 du 25 août 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1998 (en vigueur) — issue de : Décret n°97-204 du 7 mars 1997 - art. 4 () JORF 8 mars 1997 en vigueur le 1er janvier 1998

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-767 du 1 août 2000 relatif à la rémunération des élèves de l'Ecole polytechnique modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires et portant création d'une indemnité d'entretien. (en vigueur)