Décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 13 octobre 1976 au 3 août 2015.
Carte de l'article 3 du Décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l'enquête publique préalable à l'aliénation des chemins ruraux (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- DÉCRET n°2015-955 du 31 juillet 2015 - art. 3 (V)