Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 octobre 1976 au 3 août 2015 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l'enquête publique préalable à l'aliénation des chemins ruraux (en vigueur)