Article 5

Article abrogé, en vigueur du 21 mai 1977 au 1er janvier 1992.

Carte de l'article 5 du Décret n° 77-521 du 18 mai 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 mai 1977 au 1er janvier 1992 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 - art. 12 (Ab)