Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n° 77-521 du 18 mai 1977 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 mai 1977 au 1er janvier 1992 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple (abrogé)