Décret n°78-1167 du 9 décembre 1978 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 16 décembre 1978 au 23 décembre 2006.
Carte de l'article 4 du Décret n°78-1167 du 9 décembre 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 90-1083 du 3 décembre 1990 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation du macaron « Grand Invalide civil » (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°90-1083 du 3 décembre 1990 - art. 3 (Ab)