Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°78-1167 du 9 décembre 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 décembre 1978 au 23 décembre 2006 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 90-1083 du 3 décembre 1990 fixant les conditions d'attribution et d'utilisation du macaron « Grand Invalide civil » (abrogé)