Article 3

Article en vigueur depuis le 11 janvier 1979.

Carte de l'article 3 du Décret n° 78-1308 du 13 décembre 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 janvier 1979 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 février 1998 relatif à la rémunération des médecins et des chirurgiens-dentistes civils qui apportent leur concours au fonctionnement du service de santé des armées et de la direction centrale du service national (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 24 février 1998 - art. 1 (V)