Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n° 78-1308 du 13 décembre 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 janvier 1979 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 février 1998 relatif à la rémunération des médecins et des chirurgiens-dentistes civils qui apportent leur concours au fonctionnement du service de santé des armées et de la direction centrale du service national (en vigueur)