Décret n°78-351 du 14 mars 1978 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1985 au 21 décembre 1985.
Carte de l'article 5 du Décret n°78-351 du 14 mars 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 19 mars 1978 au 1er janvier 1985 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 1985 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 84-1064 1984-11-30 art. 1 JORF 2 décembre 1984 en vigueur le 1er janvier 1985
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 15 juin 1966 DETERMINANT LE MONTANT DE LA COTISATION A VERSER POUR LA VALIDATION DES PERIODES D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES EXERCEES HORS DU TERRITOIRE FRANCAIS PAR LES PERSONNES NON-SALARIEES BENEFICIAIRES DE LA LOI N° 65-555 DU 10 JUILLET 1965. (en vigueur)
- Arrêté du 3 juillet 1972 relatif à la détermination des mouvements de fonds qui doivent être opérés entre les caisses d'allocation de vieillesse des professions artisanales et la caisse nationale de compensation. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 15 juin 1966 - art. 1 QUINQUIES (V)
- Arrêté du 3 juillet 1972 - art. 1 (V)