Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°78-351 du 14 mars 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 1978 au 1er janvier 1985 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1985 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 84-1064 1984-11-30 art. 1 JORF 2 décembre 1984 en vigueur le 1er janvier 1985

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 juin 1966 DETERMINANT LE MONTANT DE LA COTISATION A VERSER POUR LA VALIDATION DES PERIODES D'ACTIVITES PROFESSIONNELLES EXERCEES HORS DU TERRITOIRE FRANCAIS PAR LES PERSONNES NON-SALARIEES BENEFICIAIRES DE LA LOI N° 65-555 DU 10 JUILLET 1965. (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 1972 relatif à la détermination des mouvements de fonds qui doivent être opérés entre les caisses d'allocation de vieillesse des professions artisanales et la caisse nationale de compensation. (en vigueur)