Décret n°78-394 du 20 mars 1978 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 23 mars 1978 au 30 avril 1988.

Carte de l'article 2 du Décret n°78-394 du 20 mars 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°88-466 du 28 avril 1988 - art. 8 (V)
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