Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°78-394 du 20 mars 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 mars 1978 au 30 avril 1988 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante (en vigueur)