Décret n°78-860 du 9 août 1978 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 22 août 1978 au 19 mars 2008.
Carte de l'article 5 du Décret n°78-860 du 9 août 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2006-726 du 22 juin 2006 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de la priorité d'accès aux services vacants des maîtres des établissements d'enseignement privés et créant l'échelle de rémunération des professeurs des écoles. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2006-726 du 22 juin 2006 - art. 1 (VD)