Décret n°78-860 du 9 août 1978 · Article
Article 5 historique
Historique de l'article 5 du Décret n°78-860 du 9 août 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2006-726 du 22 juin 2006 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de la priorité d'accès aux services vacants des maîtres des établissements d'enseignement privés et créant l'échelle de rémunération des professeurs des écoles. (en vigueur)