Décret n°79-63 du 23 janvier 1979 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 janvier 1979.

Carte de l'article 1 du Décret n°79-63 du 23 janvier 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration du grade de commissaire général de police (en vigueur)
  • Décret n° 2026-872 du 14 septembre 2026 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois de direction de la police nationale (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2016-808 du 16 juin 2016 - art. 4
  • Décret n°2026-872 du 14 septembre 2026 - art. 2 (VD)
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