Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°79-63 du 23 janvier 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 janvier 1979 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-808 du 16 juin 2016 relatif à l'instauration du grade de commissaire général de police (en vigueur)
• Décret n° 2026-872 du 14 septembre 2026 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois de direction de la police nationale (entrée en vigueur différée)