Article 6

Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 1979 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 6 du Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 septembre 1979 au 21 décembre 1985 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 janvier 1981 portant approbation des statuts types obligatoires des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 23 janvier 1981 - art. Annexe art. 5 (M)