Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 septembre 1979 au 21 décembre 1985 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 janvier 1981 portant approbation des statuts types obligatoires des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (périmé)