Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2001 au 2 octobre 2005.

Carte de l'article 3 du Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 1980 au 28 avril 1988 (modifiée)
• Rédaction du 28 avril 1988 au 7 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°88-455 du 22 avril 1988 - art. 2 () JORF 28 avril 1988
• Rédaction du 1er février 2001 au 2 octobre 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-110 du 30 janvier 2001 - art. 1 () JORF 7 février 2001

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 - art. 4 (V)
• Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 - art. 5 (V)
• Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 - art. 6 (M)
• Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 - art. 8 (V)