Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 1980 au 28 avril 1988 (modifiée)
• Rédaction du 28 avril 1988 au 7 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°88-455 du 22 avril 1988 - art. 2 () JORF 28 avril 1988
• Rédaction du 1er février 2001 au 2 octobre 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-110 du 30 janvier 2001 - art. 1 () JORF 7 février 2001