Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 4 mai 1985 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 19 du Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 - art. 16 (Ab)
  • Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 - art. 21 (Ab)
  • Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 - art. 22 (Ab)
  • Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 - art. 23 (Ab)
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