Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 · Article
Article 33
Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 1980 au 21 décembre 1985.
Carte de l'article 33 du Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°80-549 du 11 juillet 1980 PORTANT FIXATION DES COTISATIONS A L'ASSURANCE PERSONNELLE. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 - art. 32 (Ab)
- Décret n°80-549 du 11 juillet 1980 - art. 10 (Ab)