Article 33 historique

Historique de l'article 33 du Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 juillet 1980 au 21 décembre 1985 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°80-549 du 11 juillet 1980 PORTANT FIXATION DES COTISATIONS A L'ASSURANCE PERSONNELLE. (abrogé)