Article 11

Article en vigueur depuis le 30 mai 2014.

Carte de l'article 11 du Décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 1980 au 30 mai 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 38

Décrets liés (4)

• Décret n°85-158 du 31 janvier 1985 du 31 janvier 1985 instituant une taxe parafiscale sur les pâtes, papiers, cartons et celluloses (périmé)
• Décret n°86-549 du 14 mars 1986 n° 86-549 du 14 mars 1986 portant création d'une taxe parafiscale sur les huiles de base au profit de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets. (périmé)
• Décret n°89-146 du 6 mars 1989 relatif à la perception en 1989 d'une taxe parafiscale sur les pâtes, papiers, cartons et celluloses (périmé)
• Décret n°94-753 du 31 août 1994 portant création d'une taxe parafiscale sur les huiles de base au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°85-158 du 31 janvier 1985 - art. 5 (V)
• Décret n°86-549 du 14 mars 1986 - art. 8 (P)
• Décret n°89-146 du 6 mars 1989 - art. 5 (V)
• Décret n°94-753 du 31 août 1994 - art. 8 (V)