Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Décret n° 80-854 du 30 octobre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 1980 au 30 mai 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 38

Décrets liés (4)

• Décret n°85-158 du 31 janvier 1985 du 31 janvier 1985 instituant une taxe parafiscale sur les pâtes, papiers, cartons et celluloses (périmé)
• Décret n°86-549 du 14 mars 1986 n° 86-549 du 14 mars 1986 portant création d'une taxe parafiscale sur les huiles de base au profit de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets. (périmé)
• Décret n°89-146 du 6 mars 1989 relatif à la perception en 1989 d'une taxe parafiscale sur les pâtes, papiers, cartons et celluloses (périmé)
• Décret n°94-753 du 31 août 1994 portant création d'une taxe parafiscale sur les huiles de base au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (périmé)